Vous n’avez pas réussi à résoudre votre litige à l’amiable via le CEC ? Il existe une alternative à la voie judiciaire : les modes alternatifs de règlement des litiges, dits ADR (alternative dispute resolution).
Les ADR prennent différentes formes : ombudsman, commission de conciliation, d’arbitrage,… Recourir à ces instances vous permet de défendre vos droits en évitant un procès long et coûteux. Ces ADR existent partout en Europe grâce notamment à différentes initiatives européennes.
Vous avez un litige avec un vendeur en ligne ? Vous pouvez recourir à ces ADR via une plateforme en ligne, dite plateforme ODR (online dispute resolution).
ADR : résolution extrajudiciaire des litiges
Qu’est-ce qu’un ADR ?
Un ADR est un organisme qui vous permet de résoudre votre litige sans passer par les tribunaux. Afin d’être reconnu, il doit répondre à différents critères définis par la Directive européenne 2013/11/UE tels que :
- Compétence
- Indépendance
- Impartialité
- Transparence
- Equité
- Efficacité
Certains ADR sont gratuits, d’autres, payants.
Décision contraignante ou pas ?
Le caractère contraignant d’une décision dépend de la forme que prend l’ADR qui peut être distingué en trois catégories : médiation, conciliation et arbitrage.
Les médiateurs et conciliateurs cherchent à rapprocher les parties et à trouver une solution amiable. Leurs décisions ne sont toutefois pas contraignantes.
L’arbitrage implique par contre une décision que les deux parties doivent respecter.
Avantages: plus rapide et moins cher
Contrairement à la voie judiciaire, les modes alternatifs de règlement des litiges vous permettent de régler votre litige rapidement, à savoir dans les 90 jours, et à moindre coût. En outre, ils sont souvent spécialisés dans le domaine de votre plainte et ne nécessitent pas d’avocat.
Les ADR en Belgique
La Belgique connaît différents ADR dans le secteur de la consommation dont des ADR spécialisés par secteur et un ADR général, appelé le Service de Médiation pour le Consommateur. Ce dernier est compétent pour tout litige ne tombant pas sous la compétence d’un ADR spécialisé. La reconnaissance de ces ADR tombe sous la compétence du SPF Economie qui publie sur son site une liste de tous les ADR reconnus.