Un vendeur peut-il refuser de livrer ma commande en raison d’une erreur dans le prix ?
Vous trouvez un produit en ligne à un prix remarquablement bas, passez la commande et recevez la confirmation d’achat. Quelques heures plus tard, vous recevez un message indiquant que votre commande est annulée en raison d’une erreur de prix. Le vendeur en a-t-il le droit ?
La réponse est : parfois oui, parfois non. Tout dépend s’il y a une erreur « manifeste » dans le prix.
En général, une offre acceptée est un accord contraignant
Lorsqu’un vendeur propose un produit et que vous acceptez cette offre, un accord est conclu. Cet accord est contraignant. Les deux parties doivent s’y conformer.
Cela signifie qu’un vendeur ne peut pas simplement annuler une commande parce qu’il change d’avis ou parce qu’il préférerait revenir à un prix plus élevé.
Qu’est-ce qu’une erreur “manifeste” ?
Si le prix proposé est manifestement inférieur au prix que l’on peut raisonnablement attendre, il peut être question d’une erreur “manifeste” dans le prix. Dans ce cas, le vendeur peut annuler une commande et procéder à son remboursement.
L’erreur “manifeste” est un concept qu’il est difficile de définir et qui doit s’apprécier au cas par cas. En cas de désaccord entre le consommateur et le vendeur, c’est au tribunal d’évaluer le prix qu’un consommateur moyen et généralement informé peut raisonnablement attendre. Le juge vérifiera notamment si l’offre est conforme au prix du marché, même avec une remise spéciale.
Un exemple classique, l’erreur de virgule
Une PlayStation est affichée au prix de 55,99 €, quand le vendeur pensait la vendre à 559,9 €. Comme une nouvelle PlayStation est introuvable pour un montant aussi réduit, il est très probable que le vendeur renonce à livrer la console à ce prix et décide de vous rembourser. Il vous sera difficile de contester une telle décision.
Que faire en cas de désaccord ?
Le vendeur refuse de livrer la commande en raison d’une prétendue erreur de prix ? Comparez le prix annoncé avec celui d’autres enseignes.
- La différence de prix n’est pas très grande ? Ecrivez au vendeur, preuves à l’appui, afin d’argumenter que l’offre réduite était valide.
- Le prix était clairement irréaliste ? Le vendeur peut alors prétendre à une erreur manifeste et il devra vous rembourser.
En pratique, il vous sera difficile d’obliger un vendeur à livrer un produit contre son gré. La solution la plus pragmatique consiste généralement à demander un remboursement.
Vous souhaitez malgré tout la livraison ? Vous devrez alors faire appel à un tribunal afin de déterminer s’il s’agit ou non d’une erreur manifeste.
Vous estimez qu’un commerçant attire les consommateurs au moyen de fausses réductions ? Signalez-le aux autorités compétentes.